Statuts de la Ligue des Peuples Arabes

 

 

 

Ligue des Peuples Arabes

Université Arabe Transdisciplinaire

- Un engagement solidaire au service des peuples et populations arabes -

Statuts
 
Préambule :
 
La Ligue des Peuples Arabes est une association qui  œuvre pour le progrès moral, social et matériel des peuples et populations arabes où qu’ils soient dans le monde.
La Ligue des Peuples Arabes, à vocation humaniste, s’engage dans la construction de l’Homme arabe. Soucieuse du développement humain des peuples et populations arabes, elle participe à faire évoluer les débats démocratiques au sein des peuples et populations arabes dans le monde.
La Ligue des Peuples Arabes contribue au rapprochement humain et à la solidarité entre les peuples et populations arabes et le reste du monde en dépassant les clivages nationaux tant au plan social qu’au plan politique.
Pour cela, la Ligue des Peuples Arabes se fixe trois objectifs prioritaires:
1. proposer un nouveau projet de développement humain pour les peuples et populations arabes,
2. rapprocher les peuples et populations arabes sur la base d’une pédagogie commune,
3. rassembler les peuples et les populations arabes autour d’un destin transnational commun.
Plus généralement, la Ligue des Peuples Arabes contribue à l’animation du débat démocratique, à la vie des idées, à la recherche et à l’amélioration du destin des peuples et populations arabes. Elle  popularise les idées de progrès et les grands enjeux des peuples  et populations arabes auprès du monde politique, des médias, des entreprises et du grand public.
La Ligue des Peuples Arabes peut mener une diversité d’actions, parmi lesquels : organisations de séminaires, de conférences, actions de sensibilisation, développement de réseaux, formations pédagogiques touchant au devenir des peuples et population arabes.
A cette fin, la Ligue des Peuples Arabes a vocation à devenir une institution de référence- l’Université Arabe Transdisciplinaire- pour la promotion et la défense des valeurs morales, sociales et matérielles des peuples et populations arabes. Elle s’engage à poursuivre sa participation à l'édification et au progrès de la civilisation humaine.          
 
Article 1er
Constitution et dénomination
 
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts (personnes physiques ou morales) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Ligue des Peuples Arabes».
 
Article 2
But
 
La Ligue des Peuples Arabes a pour objet de défendre l’union politique, économique et sociale des peuples arabes, aider à faire rayonner la culture de la paix nourrie par les dynamiques des savoirs et par le partage des connaissances, constituer un mouvement citoyen au sein de la société civile tel qu’exprimé dans l’Appel fondateur de l’association, promouvoir les valeurs de progrès humain par une solidarité active et durable entre les peuples et populations arabes.
L’Appel fondateur  de la Ligue des Peuples Arabes s'adresse également aux pays arabes, séparément ou dans leur ensemble, ainsi qu'à leurs Organismes communs pour soutenir le projet de l’association.
L’association peut collaborer avec d’autres associations ayant des objectifs comme :
1. encourager les rencontres entre les peuples,
2. renforcer la solidarité sur les plans économique, social, culturel et celui de l'information,
3. enraciner les concepts et les valeurs démocratiques de progrès,
4. renforcer le dialogue entre les peuples du monde,
5. développer des programmes de développement humain durable,
6. promouvoir le développement des savoirs transdisciplinaires.
L’association refuse le racisme, la xénophobie et toutes les formes de discriminations sociales contraires aux valeurs humanistes de progrès. Elle réaffirme son  attachement aux principes énoncés par la Charte des Nations unie, la Charte internationale des droits de l'Homme et la Charte arabe des droits de l’Homme. Par conséquent, la Ligue des Peuples Arabes reconnait la dignité inhérente à tous les membres de la collectivité humaine, de leurs droits égaux et inaliénables qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
  
Article 3
Siège social
 
Le siège social est fixé au 38 bis avenue René Coty, 75014 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
La Ligue des Peuples Arabes renforce sa présence partout où les populations arabes existent par la création de Bureaux internationaux qui seraient placés sous son égide.
L’arabe, le français et l’anglais sont les langues de travail de la Ligue des Peuples Arabes.
 
Article 4
Durée
 
L’association est créée pour une durée illimitée.
 
Article 5
Moyens d’action
 
La Ligue des peuples Arabes se propose d’agir par tous les moyens pouvant aider à la réalisation directement ou indirectement de son objet social et notamment, informations, formations, réunions et manifestations diverses.
 
Article 6
Membres
 
L’association se compose de :
1. Membres fondateurs. Ce sont les membres qui ont participé à la création de l’association,
2. Membres actifs ou adhérents (personnes physiques ou morales). Ce sont les membres ayant versé une cotisation d’adhésion, qui sont admis dans Les membres de l’association  et qui  s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2 et avec les conditions précisés ci-après dans l’article 7.
 
Article 7
Adhésion
 
Pour devenir membre de l’association, il faut :
1. être adhérent (personne physique ou morale), c’est-à-dire à jour de sa cotisation d’adhésion et qui adhère aux buts fixés à l’article 2,
2. être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Toute demande d’adhésion à la présente association est formulée par écrit  et motivée pour être soumise à l’Assemblée générale qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
 
Article 8                                                                                          
Cotisation
 
Chaque adhérent  est redevable d’une cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées et revues chaque année par décision du Conseil d’administration.
 
Article 9
Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre de l'association se perd  par:
1. la démission, adressée par écrit au Président de l’association,
2. la radiation, prononcée par le Conseil d'administration  sur demande du président de l’association : soit pour non-paiement de la cotisation ; soit pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications,
3. par décès ou par déchéance des droits civiques, pour les personnes physiques,
4. la dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres personnes morales.
 
Article 10
Conseil d’administration
Composition
 
L'association est dirigée par un Conseil d'administration élu pour trois ans par l’Assemblée générale annuelle au scrutin majoritaire uninominal des membres présents ou représentés, dont les membres fondateurs (membres de droit). Il comprend au minimum 4 membres. Le Conseil d’administration désigne en son sein au moins un Président, un Secrétaire, et un Trésorier qui composent le Bureau de l’association. Le Président a voix prépondérante en cas d’égalité des voix.  Les membres fondateurs sont membres de droit.
Les membres du Conseil d’administration doivent être majeurs et jouir du plein exercice de leurs droits civils.
En cas de vacance d’un Administrateur, son remplacement peut être effectué par cooptation  du Conseil d’administration, sur proposition du président. La cooptation ainsi réalisée doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale. L’Administrateur coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’Administrateur qu’il remplace. Au cas où la ratification ne serait pas accordée par l’Assemblée générale, les délibérations auxquelles a pris part l’intéressé restent néanmoins valides.
 
Réunions
 
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou, à tout moment, sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de trois mandats. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
En cas d’absences répétées, les membres du Conseil d’administration pourront être déclarés démissionnaires d’office par le Conseil d’administration, sur proposition du Président.
Le Bureau pourvoit à leur remplacement pour la durée du mandat qui reste à courir.
 
Attributions
 
Le Conseil d’administration détermine, dans le cadre des orientations approuvées par l’Assemblée générale, la politique générale de l’association et prend des décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et en un temps limité, en particulier pour la participation aux réunions et instances de l’association.
  
Outre les attributions qui lui sont confiées par les autres articles des présents statuts, le Conseil d’administration :
1. établit le règlement intérieur,
2. détermine l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée générale,
3. met en œuvre les décisions arrêtées par l’Assemblée générale,
4. arrête, sur proposition du Bureau, les rapports moral et financier, les comptes, le budget prévisionnel et le taux des cotisations pour présentation à l’Assemblée générale,
5. examine tous les points mis à son ordre du jour par le Bureau.
 
Rétributions
 
Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées sauf remboursements de frais  au vu des pièces justificatives et selon les modalités définies par le Conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.
 
Article 11
Bureau
 
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau
Le Bureau est composé de :
1. un (e) Présidente dirigeant (e) et représentant de l’association,
2. un (e) Secrétaire chargé (e) du fonctionnement administratif de l’association,
4. un (e) Trésorier(e) chargé (e) de la gestion financière de l’association.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans renouvelables, à l’exception du Président fondateur désigné parmi les membres fondateurs sans limitation de durée.
 
Réunions
 
Le Bureau se réunit en tant que besoin
 
Attributions
 
Le Bureau assure le suivi de la bonne gestion de l’association. Il instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations. Le Bureau est placé sous l’autorité du Président. Son fonctionnement est précisé dans le Règlement intérieur.
 
Le Président
 
Le Président veille au fonctionnement régulier de l’association et à son développement.
Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il recrute les personnels. Il dirige les services de l’association et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion.
 
Le Secrétaire
 
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblés générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
 
Le Trésorier
 
Le Trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale.
 
Article 12
Assemblée générale
Composition
 
L’Assemblée générale comprend tous les membres, à jour de leurs cotisations à la date de la réunion, visés à l’article 6.
 
Réunions
 
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. La convocation est envoyée par courrier électronique ou par lettre simple contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance.
Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle est présidée par le Président de l’association.
Elle ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de dix jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et à main levée ou à bulletin secret, si un membre en fait la demande. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de trois mandats. Le Président a voix prépondérante.
Toutes les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès –verbaux contenant la liste des membres présents ou représentés, le résumé des débats, les textes des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président ou sur la demande d’au moins la moitié des membres, sur un ordre du jour spécial (révision des statuts etc.).
Elle est convoquée sans condition de quorum. Les décisions se prennent à la majorité des trois cinquièmes des membres présents ou représentés.
 
Attributions
 
L’assemblée générale ordinaire délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui sont présentés par le Conseil d’administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et décide  de l’affectation du résultat comptable de l’exercice.
Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour, elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des administrateurs.
 
Article 14
Règlement intérieur
 
Un Règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, à déterminer les détails d’exécution des présents statuts ainsi que le fonctionnement pratique de l’association. Il est soumis à ratification de l’Assemblée générale dans les conditions ordinaires. Il peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts.
 
Article 15
Ressources
 
Les recettes annuelles de l’association se composent de :
1. produits des cotisations des adhérents
2. dons manuels et souscriptions de ses membres (personnes physiques ou morales souhaitant soutenir l’association dans son action)
3. produits des ventes et des rétributions perçues pour services  et prestations rendus par l’association
4. de toutes autres ressources compatibles avec l’objet et la forme de l’association et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Le patrimoine de l’association répondra seul aux engagements pris en son nom et aucun des membres ne pourra être tenu personnellement responsable.
Les cotisations sont déterminées pour chaque exercice avant le terme de l’exercice précédent. A défaut de modification explicite approuvée par le Conseil d’administration, le montant des cotisations est celui de l’année précédente.
 
Article 16
Comptabilité
 
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.
 
Article 17
Commissaire aux compte
 
Dans le cas où l’association viendrait à être légalement soumise à l’obligation de contrôle par un Commissaire aux comptes (article L.61261 et L.612-4 du code de commerce), l’Assemblée générale sera compétente pour pouvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement d’un Commissaire aux comptes.
 
Article 18
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 3 décembre de chaque année.
 
Article 19
Modification des statuts
 
Une proposition de modification des statuts peut être soumise à l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
La proposition de modification est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
Les décisions de modification des statuts sont votées à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés et des-deux tiers des membres fondateurs.
 
Article 20
Dissolution
 
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet selon les modalités prévues à l’article 12.
Un quorum est fixé, égal à la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de 15 jours et sans condition de quorum.
En cas de dissolution de l’association prononcée à la majorité des trois cinquièmes des membres présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
 
Article 21
Formalités
 
Tous pouvoirs sont donnés au Président de l’association pour effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur et pour renouveler ce dépôt chaque fois qu’il y aura lieu.
 
 
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive




 
 
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